En convoyage :

Le contrat d’engagement maritime est un contrat au temps, par conséquent l’équipage est rémunéré en fonction de la durée de la navigation. Par ailleurs, la réglementation limite la navigation professionnelle en solitaire à des étapes de 24 heures maximum (sous réserve de disposer d’un pilote automatique, à défaut duquel un deuxième équipier est obligatoire au-delà de douze heures de navigation).

Je peux convoyer votre bateau seul sur de courtes distances, ou sous condition que le parcours puisse s’effectuer en plusieurs étapes de moins de 24 heures, entre lesquelles doivent bien sûr s’intercaler des temps de repos raisonnables. Dans ce cas particulier je vous propose de souscrire un contrat de convoyage avec mon entreprise individuelle du secteur maritime.

Si le parcours, ou les caractéristiques du bateau, imposent d’être deux marins professionnels à bord (voire trois marins sur des unités de taille importante ou particulièrement exigeante), nous passons par une société de placement des gens de mer, qui enrôlent l’équipage et vous facture les salaires.

Le bateau part avec le plein de gasoil, et des réserves supplémentaires si nécessaire, c’est à la fois un gage de sécurité et une promesse de livraison dans les meilleurs délais. Le carburant, les frais de port, l’avitaillement et les transports de l’équipage à l’aller comme au retour, sont à votre charge. Les marins voyagent par les transports en commun au tarif le plus avantageux disponible, au retour la comptabilité s’effectue au vu de l’ensemble des justificatifs et factures.

En croisière, ou convoyage avec propriétaire à bord :

Si vous souhaitez m’embarquer comme skipper en croisière, sur un bateau de location ou bien sur votre propre voilier, je vous propose un tarif journalier et un contrat de mise à disposition de capitaine. Des arrhes de 50% du montant du contrat me permettent de bloquer vos dates, le solde est réglé à l’embarquement.

S’il s’agit d’un convoyage pendant lequel vous êtes à bord de votre voilier, la situation contractuelle et réglementaire s’apparente à celle d’une croisière avec skipper, nous concluons un contrat de mise à disposition de capitaine.

Course ou régate :

Un programme de course mérite d’être évalué en détail : entraînements éventuels, convoyage avant et/ou après la régate, travail en amont ou en en aval sur l’optimisation et les performances du bateau, toutes les options sont envisageables.

Cadre général :

Quelque soit le cas de figure, c’est après discussion et évaluation de vos besoins que je formulerai une proposition tarifaire personnalisée.

Je suis régulièrement enregistré auprès des Affaires Maritimes, et je possède mon propre Rôle d’entreprise, de façon à déclarer mes embarquements et à payer mes cotisations sociales à l’URSSAF maritime et à la caisse des marins (ENIM), conformément à la réglementation. Ainsi vous ne courrez pas le risque d’être mis en cause pour travail dissimulé, et vous êtes parfaitement au clair vis-à-vis de l’administration aussi bien que des assurances.

Je souscris une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Pantaenius. Elle couvre ma responsabilité dans le monde entier, à l’exception des eaux territoriales des Etats-Unis,. Si la mission concerne les eaux américaines, je souscrirai l’extension de garantie nécessaire.

La TVA appliquée à mes prestations est de 20%.

Conditions générales pour l’accompagnement en croisière et le convoyage propriétaire à bord

Conditions générales pour le convoyage (bateau confié au skipper)